Toutes les subtilités du droit du travail pour une gestion du personnel conforme au droit
Formateur pour adultes depuis 1992, je propose des cours de droit du travail, d’une part selon des formules définies et, d’autre part à la carte, selon les besoins spécifiques à définir à partir de la liste non exhaustive ci-dessous.
Ces cours / séminaires et conférences s’adressent :
- À des particuliers désirant développer leur connaissances en droit du travail.
- À des entreprises souhaitant améliorer la formation de leurs responsables et employés en matière de gestion du personnel ou informer les collaborateurs sur des changements de conditions de travail.
- À des entreprises, associations professionnelles ou publiques, club services, partis politiques, désirant voir traiter un sujet particulier, notamment des modifications législatives.
Nos cours
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Le droit du travail
Objectifs :
Acquérir une bonne connaissance générale des règles applicables en droit du travail. Eviter les principales erreurs qui peuvent mener au litige.
Durée : 1 journée
Contenu :
- Durée maximale du travail hebdomadaire, prolongation, travail compensatoire
- Travail de nuit et du dimanche
- Protection spéciale des femmes et des jeunes gens
- Obligations de l’employeur et des travailleurs pour la santé et la sécurité
- Salaire, gratification, 13ème salaire, en cas d’empêchement de travailler
- Fin des rapports de travail : procédure, divers cas de résiliation, certificat
- Vacances et absences diverses
- Conflits du travail : individuels et collectifs
Public-cible :
Toute personne impliquée dans la gestion du personnel.
Méthode :
Traitement des différents sujets avec explications, illustrations concrètes, interaction avec les participants, qui sont encouragés à venir au cours avec des questions issues de leur pratique professionnelle.
Matériel :
Le cours est présenté sur Power Point.
Un support papier est distribué.
Prix :
Individuel : CHF 250.- / pers. (4 pers. min.)
Entreprise : CHF 1’000.-
Le contrat de travail
Objectifs :
Acquérir une bonne connaissance générale des règles applicables au contrat de travail. Eviter les principales erreurs qui peuvent mener au litige.
Durée : 1 journée
Contenu :
- Définition du contrat de travail
- Types de contrats, début des rapports de travail
- Salaire, gratification, 13ème salaire
- Fin des rapports de travail : principes généraux, procédure, certificat ; congé en temps inopportun, congé abusif, congé avec effet immédiat
- Salaire en cas d’empêchement de travailler
- Vacances et absences diverses
- Conflits du travail : individuels et collectifs
Public-cible :
Toute personne impliquée dans la gestion du personnel.
Méthode :
Traitement des différents sujets avec explications, illustrations concrètes, interaction avec les participants, qui sont encouragés à venir au cours avec des questions issues de leur pratique professionnelle.
Matériel :
Le cours est présenté sur Power Point.
Un support papier est distribué.
Prix :
Individuel : CHF 250.- / pers. (4 pers. min.)
Entreprise : CHF 1’000.-
Salaire et résiliation
Objectifs :
Acquérir une bonne connaissance générale des règles applicables au salaire et à la résiliation du contrat. Eviter les principales erreurs qui peuvent mener au litige.
Durée : ½ journée
Contenu :
- Salaire, forme, périodicité
- Gratification, 13ème salaire
- Salaire en cas d’empêchement de travailler
- Fin des rapports de travail : principes généraux, procédure, certificat
- Congé en temps inopportun, congé abusif, congé avec effet immédiat
- Obligations de fidélité et prohibition de concurrence
- Conflits du travail : individuels et collectifs
Public-cible :
Toute personne impliquée dans la gestion du personnel.
Méthode :
Traitement des différents sujets avec explications, illustrations concrètes, interaction avec les participants, qui sont encouragés à venir au cours avec des questions issues de leur pratique professionnelle.
Matériel :
Le cours est présenté sur Power Point.
Un support papier est distribué.
Prix :
Individuel : CHF 125.- / pers. (4 pers. min.)
Entreprise : CHF 5’00.-
Mobbing et
harcèlement sexuel
Objectifs :
Acquérir une bonne connaissance générale des règles applicables en matière de mobbing / harcèlement sexuel et de la pratique pour éviter les sanctions.
Durée : ½ journée
Contenu :
- Bases légales
- Définitions, distinctions, exemples
- Comment détecter les cas de harcèlement
- Politique d’entreprise, prévention, organe de plainte
- Devoirs de l’employeur / oits des travailleurs
- Responsabilité de l’employeur
Public-cible :
Toute personne impliquée dans la gestion du personnel.
Méthode :
Traitement des différents sujets avec explications, illustrations concrètes, interaction avec les participants, qui sont encouragés à venir au cours avec des questions issues de leur pratique professionnelle.
Matériel :
Le cours est présenté sur Power Point.
Un support papier est distribué.
Prix :
Individuel : CHF 125.- / pers. (4 pers. min.)
Entreprise : CHF 5’00.-
Protection des données
Objectifs :
Acquérir une bonne connaissance générale des règles applicables à la protection des données et de la pratique pour éviter les sanctions.
Durée : ½ journée
Contenu :
- Dispositions générales de protection des données
- Exactitude des données, communication
- Sécurité des données, droits et restrictions d’accès
- Traitement de données personnelles par des personnes privées
- Atteintes à la personnalité, motifs justificatifs
- Préposé fédéral à la protection des données
- Dispositions pénales
Public-cible :
Toute personne impliquée dans la gestion du personnel.
Méthode :
Traitement des différents sujets avec explications, illustrations concrètes, interaction avec les participants, qui sont encouragés à venir au cours avec des questions issues de leur pratique professionnelle.
Matériel :
Le cours est présenté sur Power Point.
Un support papier est distribué.
Prix :
Individuel : CHF 125.- / pers. (4 pers. min.)
Entreprise : CHF 500.-
Séminaires
Objectifs :
Ces séminaires s’adressent en principe à des entreprises. Les sujets sont à choisir dans la liste ci-dessous, selon les besoins. Prix en fonction des choix.
Proposition de sujets pour des cours de droit du travail
A) Droit public – Loi fédérale sur le travail
- Définitions et cadre légal
- Protection des travailleurs liée au temps de travail
- Durée du travail et répartition
- Périodes de repos et pauses
- Durée maximale du travail hebdomadaire, prolongation, travail compensatoire
- Travail supplémentaire
- Travail de nuit : formes, conditions, salaire, repos, mesures particulières
- Travail en équipes et continu
- Travail du dimanche et jours fériés
- Protection spéciale des jeunes gens
- Protection spéciale des femmes enceintes et des mères qui allaitent
- Dispositions spéciales pour certaines catégories d’entreprises
- Autorités compétentes
- Permis
- Santé et sécurité au travail (LAA, OPA)
- Obligations de l’employeur
- Obligations des travailleurs
- Information et consultation des travailleurs
- Exigences particulières en matière d’hygiène : locaux, postes de travail, équipements individuels, locaux communs
- Activités dangereuses
- Analyses de risques
B) Droit privé – Code des obligations
- Sources du droit du travail, droit collectif (CCT)
- Définition du contrat de travail, début des rapports de travail
- Types de contrats : durée déterminée/indéterminée, temps partiel, travail auxiliaire ou occasionnel
- Salaire, gratification, 13ème salaire
- Fin des rapports de travail : principes généraux, procédure, certificat ; congé en temps inopportun, congé abusif, congé avec effet immédiat
- Obligations de diligence et de fidélité du travailleur
- Salaire en cas d’empêchement de travailler : maladie, accident, grossesse et maternité, service militaire
- Responsabilité de l’employeur et du travailleur
- Vacances et absences diverses
- Prohibition de concurrence
- Protection des données
- Mobbing et harcèlement sexuel
- Information, consultation et participation des travailleurs
- Egalité hommes – femmes
- Conflits du travail : individuels et collectifs
C) Conventions collectives de travail
- Etude des particularités de la CCT applicable à l’entreprise
- Comparaison avec le droit ordinaire
Conférences
Pour les entreprises, associations professionnelles ou publiques, club services, partis politiques, désirant voir traiter un sujet particulier, notamment des modifications législatives.
La durée est adaptée à vos souhaits et aux circonstances (assemblée générale, débat, séance d’information). Je suis aussi à l’aise comme modérateur.